CGU / Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Objet

WILD TOUCH STUDIO propose une plateforme de partage de vidéos répondant à un objectif commun d’intérêt général visant à sensibiliser la population sur l’impérieuse nécessité de protéger notre environnement, la nature, la faune et la flore qui nous entourent.

Cette plateforme est mise à la disposition du public à partir du site internet de WILD TOUCH STUDIO (le « Site Internet »).

Le Site Internet :

– met à la disposition du public et de ses utilisateurs des contenus vidéos dont WILD TOUCH STUDIO et les autres entités de son groupe sont les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation,

– permet à ses Utilisateurs de partager et diffuser à partir de la plateforme du Site internet des vidéos et autres contenus dont ils sont titulaires des droits,

– offre, sous conditions particulière, la possibilité à ses utilisateurs d’exploiter de manière limitée des contenus vidéos dont WILD TOUCH STUDIO et les autres entités de son groupe sont les titulaires des droits.

WILD TOUCH STUDIO n’est pas une agence, et n’est par conséquent, pas tenue par les obligations légales relatives aux agences.

1. Présentation des Parties et force obligatoire des conditions

1.1 L’utilisation du Site Internet WILD TOUCH STUDIO et de tous les éléments et services (vidéos, logiciels, données, lecteur vidéo) fournis sur le site Internet WILD TOUCH STUDIO (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d’un contrat entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO.

« WILD TOUCH STUDIO » désigne l’Association WILD TOUCH, enregistrée au Registre National des Association sous le numéro W012002339, dont le siège social est sis Chemin du Mont 01160 Druillat, FRANCE.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site internet, que ce soit par simple navigation ou par la création d’un compte utilisateur auprès de WILD TOUCH STUDIO.

1.2 Ce contrat à une force obligatoire entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO. Il comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la politique de confidentialité et (C) la charte de bonne conduite (désignés collectivement les « Conditions »). Les Conditions ont force obligatoire entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO pour toute utilisation du Service. Il est important que l’Utilisateur en prenne connaissance attentivement préalablement à l’utilisation du Service.

1.3 Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à WILD TOUCH STUDIO du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que les Utilisateurs peuvent visualiser, auxquels les Utilisateurs peuvent accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

1.4 WILD TOUCH STUDIO se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). En cas de non acceptation des Conditions Modifiées, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Service. L’utilisation continue du Service par l’Utilisateur au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.

1.5 Préalablement à l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit accepter les Conditions. Le refus d’acceptation des Conditions ne permettra pas à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Service. L’utilisation du Service par l’Utilisateur vaudra acceptation pleine et entière des Conditions. L’Utilisateur reconnaît et accepte que WILD TOUCH STUDIO puisse considérer l’utilisation du Service par l’Utilisateur constitue une preuve irréfragable de son acceptation des Conditions, et ce dès la première utilisation du Service. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de ces Conditions pour ses archives.

1.6 L’Utilisateur ne peut ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) il n’a pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec WILD TOUCH STUDIO, ou (b) si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède ou utilise le Service lui interdisent de recevoir ou d’utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

2. Comptes WILD TOUCH STUDIO

2.1 Tout utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site internet. Toutefois, pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d’autres éléments du Service, l’Utilisateur doit créer un compte WILD TOUCH STUDIO. La création d’un compte par l’Utilisateur implique la fourniture d’informations complètes et exactes. Il appartient à l’Utilisateur de préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.

2.2 L’Utilisateur doit avertir immédiatement WILD TOUCH STUDIO de toute entrave à la sécurité de son compte ou de toute utilisation non autorisée de son compte WILD TOUCH STUDIO dont il aurait connaissance.

2.3 L’Utilisateur assure être seul responsable (envers WILD TOUCH STUDIO et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte WILD TOUCH STUDIO.

2.4 L’inscription sur le Site internet s’accompagne d’une inscription automatique à la newsletter de WILD TOUCH STUDIO. L’Utilisateur reconnait qu’il lui est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment s’il le souhaite, en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

3. Limites d’utilisation du Service

3.1 WILD TOUCH STUDIO autorise, par les présentes, l’Utilisateur à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que le non-respect, par celui-ci, de l’une d’elles constitue un manquement aux présentes Conditions :

L’Utilisateur s’engage à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de WILD TOUCH STUDIO, sauf si WILD TOUCH STUDIO fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service et les technologies associées ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages du Site Internet lui-même, ou tout autre moyen que WILD TOUCH STUDIO peut explicitement désigner à cet effet ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service et le Contenu dans un but commercial ou publicitaire, sans l’autorisation préalable écrite de WILD TOUCH STUDIO ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs WILD TOUCH STUDIO pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et l’Utilisateur reconnaît que ceci inclut le nom des comptes WILD TOUCH STUDIO) ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou publicitaire, ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ou publicitaire ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas solliciter à des fins commerciales ou publicitaires les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ; et
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale et non publicitaire, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service;
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de WILD TOUCH STUDIO ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

3.2 L’Utilisateur s’engage à respecter, à tout moment pendant l’utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment la Charte de bonne conduite WILD TOUCH STUDIO.

3.3 Il est spécifié aux Utilisateurs que les moteurs de recherche publics sont autoriser par WILD TOUCH STUDIO d’utiliser des « spiders » pour copier des données à partir du Site internet afin de créer des index de ces données consultables par le public. Aucun cache si archivage de ces données n’est réalisé. En tout état de cause, WILD TOUCH STUDIO a la libre faculté de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

3.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte que la forme et la nature du Service proposé par WILD TOUCH STUDIO puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable et que WILD TOUCH STUDIO puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à l’Utilisateur ou tous les autres Utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. En tout état de cause, l’Utilisateur est libre de cesser d’utiliser le Service à tout moment et l’Utilisateur n’est pas tenu d’informer spécifiquement WILD TOUCH STUDIO en cas de cessation d’utilisation du Service, sauf à ce que l’Utilisateur requiert la suppression de son compte WILD TOUCH STUDIO.

3.5 L’Utilisateur reconnaît être seul responsable (et que WILD TOUCH STUDIO n’a aucune responsabilité envers l’Utilisateur ou tout tiers) de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par WILD TOUCH STUDIO).

4. Protection des droits d’auteur

4.1 WILD TOUCH STUDIO met en œuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers lui aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur.

Si un Utilisateur constate ou estime que du Contenu stocké sur le Site internet présente un caractère manifestement illicite, l’Utilisateur est invité à le signaler à WILD TOUCH STUDIO en envoyant un e-mail à education@wild-touch.org

La notification de l’Utilisateur doit impérativement permettre à WILD TOUCH STUDIO d’identifier le contenu illicite qui serait hébergé par le Site internet et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

– Les nom, prénoms, adresse de domicile de l’Utilisateur ;

– une copie du contenu qui semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;

– les motifs pour lesquels l’Utilisateur pense que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

4.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur, WILD TOUCH STUDIO mettra fin à l’accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur.

5. Contenu et garanties de l’Utilisateur

5.1 En tant que détenteur d’un compte WILD TOUCH STUDIO, l’Utilisateur a la possibilité de soumettre du Contenu. L’Utilisateur reconnait que WILD TOUCH STUDIO ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

5.2 L’Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu, mais, en contrepartie de la diffusion du Contenu de l’Utilisateur sur le Site internet, l’Utilisateur est tenu de concéder des droits limités à WILD TOUCH STUDIO et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l’article 6 de ces Conditions (intitulé « Droits concédés par l’Utilisateur »).

5.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de son propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. WILD TOUCH STUDIO ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et WILD TOUCH STUDIO décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

5.4 L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose (et continuera à disposer pendant toute la durée d’utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à WILD TOUCH STUDIO d’utiliser le Contenu dans le but d’offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

5.5 L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de bonne conduite WILD TOUCH STUDIO, ainsi que les Conditions régulièrement mises à jour.

5.6 L’Utilisateur s’engage ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments qu’il n’est pas légalement autorisé à détenir dans son pays de résidence ou que WILD TOUCH STUDIO ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service. Plus particulièrement, et sans que cela ne constitue une liste limitative, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

– se livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négationnisme, d’incitation à la violence, à la haine raciale, à la pornographie, ou contraires aux bonnes mœurs ;

– se livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

– porter atteinte d’une quelconque manière à des mineurs, de les inciter à se mettre en danger de quelconque manière ;

– tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un partenaire de WILD TOUCH STUDIO ;

– télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

– perturber, ralentir, bloquer ou altérer e flux normal des données échangées dans le cadre du Site internet, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Site internet de telle manière que le fonctionnement du Site internet soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site internet ;

– accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de WILD TOUCH STUDIO et notamment du Site internet, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés du Site internet ;

– violer toute loi, réglementation, régulation, les présentes Conditions, la Charte de bonne conduite WILD TOUCH STUDIO ou toute autre charte applicable, et s’engage, en tout état de cause de manière générale, l’Utilisateur s’interdit toute propagande et dissuasion.

5.7 L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si une autorisation formelle de diffuser les données en cause du tiers lui a été consentie, et concède à WILD TOUCH STUDIO les droits spécifiés à l’article 6 ci-dessous.

5.8 En cas d’une éventuelle violation de ces Conditions comprenant notamment la Charte de bonne conduite, WILD TOUCH STUDIO se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l’accès d’un utilisateur au Service en raison de la soumission d’un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

5.9 L’Utilisateur reconnaît que, par le simple fait d’utiliser le Service, il peut être exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 11.1 ci-dessous, WILD TOUCH STUDIO ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

5.10 L’Utilisateur garantit WILD TOUCH STUDIO contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais liés à : (1) la violation des Conditions par l’Utilisateur ; (2) toute menace, revendication, action, réclamation, ou procédure provenant d’un tiers qui soutiendrait que le Contenu viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers.

En conséquence, l’Utilisateur prendra à sa charge tous les frais qui seraient exposés par WILD TOUCH STUDIO pour sa défense, y compris les frais d’avocat, tous dommages et intérêts, dépens et frais non compris dans les dépens auxquels WILD TOUCH STUDIO pourrait être condamnée par une décision de justice devenue définitive ou exécutoire, constatant la violation d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet, d’un secret commercial ou de fabrique, ou de tout autre droit de propriété ou d’exclusivité.

L’Utilisateur garantit avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées au sein du Contenu, et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite au sein du Contenu et/ou de toute autre personne ayant fourni/créé tout autre contenu présent dans le Contenu, ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d’utilisation de leur image ou autre contenu. À cet égard, l’Utilisateur s’engage à justifier par écrit à WILD TOUCH STUDIO, à tout moment, et fournir à WILD TOUCH STUDIO, à la première demande de celle-ci, copie de l’ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

6. Droits concédés par l’Utilisateur

6.1 En publiant ses Contenus sur le Site internet, l’Utilisateur est pleinement conscient et connaissant du fait qu’il procède à une communication au public de ses Contenus via le réseau internet et qu’il concède de ce fait sur ces mêmes Contenus aux utilisateurs et autres publics y ayant accès une licence gratuite non-exclusive et mondiale aux fins de représenter par streaming, reproduire par téléchargement, et selon les cas partager par transclusion (ou « framing ») à partir du Site internet.

6.2 En soumettant du Contenu sur WILD TOUCH STUDIO, l’Utilisateur concède :

à WILD TOUCH STUDIO (ou toute autre entité de son groupe), le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, de reproduire, de distribuer, de diffuser, d’adapter, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu (et tous les éléments le composant : images, séquences d’images, captations d’écran, photographes extraites du Contenu, dialogues, sous-titres, générique, personnages, illustrations, titre) dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de WILD TOUCH STUDIO, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

Plus précisément, les droits concédés à WILD TOUCH STUDIO sont les suivants :

Le droit de reproduction : le droit de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer tout ou partie du Contenu, à titre temporaire ou définitif, sur tous supports, en tous formats, associée ou non à d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient, de genre identique ou différent, ou intégrée ou non dans de telles œuvres, par tous moyens et procédés ;
Le droit de représentation :
- le droit de représenter, diffuser et d’exploiter en tout ou partie le Contenu dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, associée ou non à d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient, de genre identique ou différent y compris notamment par diffusion sur les réseaux de communication électronique, par télédiffusion et communication publique par fil ou sans fil, par projection publique et toux autres moyens, et en utilisant tout rapport de cadrage ;
- le droit de diffuser ou faire diffuser le Contenu sur le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation connus ou inconnus à ce jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique (notamment disques durs, bases de données, sites internet, sites intranet, sites extranet), par la diffusion à la demande à titre gratuit, par la diffusion en streaming impliquant une reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur du Contenu, par téléchargement à titre définitif ou provisoire, par la représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet (ordinateur, équipement terminal équipé d’un réseau, assistant personnel, téléphone mobile, tablette, console de jeux, etc.) et quel que soit le canal de communication (hertz, câble, satellite, ligne téléphonique, ligne téléphonique mobile, fibre optique, Wi-fi, etc.) en vue de la communication au public du Contenu avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle que collective ;
- Le droit de présenter le Contenu au public à l’occasion d’évènements accueillant du public, d’expositions, de projections publiques, de festivals et autres manifestations ;
Le droit d’adaptation et d’exploitation secondaire :
- le droit d’établir toute version, en toutes langues, et en tout langage notamment informatique, de tout ou partie du Contenu et des thèmes, concepts et idées qu’il contient, plus généralement, le droit de traduction, d’arrangement, de modification, d’adaptation, de transformation, de modulation, de compression, de modification de format et de résolution, d’adjonction de sous-titre, de doublage, de recadrage, de légendage, de commentaire du le Contenu, d’adjonction de musique au Contenu, d’une image fixe ou d’une séquence d’images animées, de créer toute œuvre dérivée ou composite incorporant le Contenu ou empruntant au Contenu, en tout ou partie et sous toute forme écrite, orale, télématique, numérique, etc., aux fins de tous types d’exploitation ;
- Le droit de reproduire, représenter et diffuser le Contenu, à des fins de promotion des activités de WILD TOUCH STUDIO, au jour des présentes et ultérieurement, sur tous supports, tous procédés et par toutes méthodes, ainsi que dans le cadre des opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication institutionnelle.

En tout état de cause, WILD TOUCH STUDIO n’a aucune obligation d’exploiter l’ensemble des droits listés ci-avant, mais s’engage toutefois à permettre le visionnage du Contenu depuis le Site internet.

à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder au Contenu de l’Utilisateur via le Service dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

6.3 L’Utilisateur reconnait que ses droits sont concédés de manière libre et éclairée à titre gratuit, et qu’il renonce ainsi à percevoir des droits patrimoniaux sur les exploitations du Contenu dans les conditions énoncées ci-avant. L’Utilisateur reconnait que compte tenu des efforts de WILD TOUCH STUDIO et du Site internet destinés à contribuer à la notoriété de l’Utilisateur en facilitant le visionnage de son Contenu, les droits sont concédés gratuitement à WILD TOUCH STUDIO comme l’autorise l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle français. En cas d’exploitation non mentionnée dans le présent accord, l’Utilisateur reconnait que WILD TOUCH STUDIO pourra le contacter afin de lui présenter une offre.

6.4 Les droits concédés ci-dessus sur le Contenu, sont consentis pour toute la durée des droits d’auteur et leurs éventuelles extensions selon les pays concernés. Toutefois, il est précisé que dans l’hypothèse où l’Utilisateur viendrait à retirer ou supprimer son Contenu du Site Internet, les autorisations d’exploitation des droits consentis au titre des présentes cesseront de s’appliquer.

6.5 En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et s’engage à confirmer par écrit tout accord qui serait nécessaire pour confirmer les droits consentis dans le cadre des présentes Conditions. En outre, en fonction des régulations qui seraient applicables, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il pourra éventuellement être amené à s’organiser avec d’autres utilisateurs pour formaliser les autorisations qu’ils pourraient se consentir entre eux.

7. Contenu WILD TOUCH STUDIO présent sur le Site Internet

7.1 A l’exception du Contenu l’Utilisateur soumet dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service est la propriété de WILD TOUCH STUDIO ou est concédé par licence à WILD TOUCH STUDIO. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par WILD TOUCH STUDIO ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par l’Utilisateur, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de WILD TOUCH STUDIO ou de ses concédants. WILD TOUCH STUDIO et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

7.2. Sous certaines conditions présentées sur le Site internet, WILD TOUCH STUDIO offre la possibilité à ses utilisateurs de télécharger des Contenus dont WILD TOUCH STUDIO est le propriétaire exclusif (ci-après les « Contenus WTS ») afin qu’ils soient réemployés par les utilisateurs dans des vidéos visant des objectifs d’intérêt général compatibles à avec les objectifs statutaires de l’Association WILD TOUCH. Ces Contenus WTS font l’objet d’une licence qui doit expressément être acceptée par l’utilisateur préalablement à leur téléchargement (ci-après la « Licence WTS »). Les termes et conditions de la Licence WTS peuvent être consultés sous ce lien.

8. Liens internet accessibles depuis WILD TOUCH STUDIO

8.1 Le Service peut contenir des hyperliens renvoyant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à WILD TOUCH STUDIO ou ne sont pas contrôlés par WILD TOUCH STUDIO. WILD TOUCH STUDIO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

8.2 L’Utilisateur reconnait et accepte que WILD TOUCH STUDIO n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

8.3 L’Utilisateur reconnait et accepte que WILD TOUCH STUDIO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages qu’il pourrait subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que l’Utilisateur accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

8.4 WILD TOUCH STUDIO encourage l’Utilisateur à être vigilant lorsqu’il quitte le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites qu’il visite.

9. Fin relation avec WILD TOUCH STUDIO

9.1 Les présentes Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par WILD TOUCH STUDIO dans les conditions exposées ci-dessous.

9.2 L’Utilisateur peut résilier le contrat qui le lie à WILD TOUCH STUDIO, soit (a) par notification à WILD TOUCH STUDIO à tout moment, soit (b) en fermant son compte WILD TOUCH STUDIO. La notification de l’Utilisateur doit être adressée par écrit à l’adresse de WILD TOUCH STUDIO indiquée en tête de ces Conditions.

9.3 WILD TOUCH STUDIO peut à tout moment résilier le contrat de l’Utilisateur si (i) l’Utilisateur ne respecte pas l’un quelconque des termes de ces Conditions (ou agit d’une façon qui montre clairement qu’il n’a pas l’intention ou qu’il est dans l’incapacité de respecter les termes de ces Conditions), ou si (ii) WILD TOUCH STUDIO y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de fournir le Service devient illégal).

9.4 WILD TOUCH STUDIO peut résilier le contrat si (i) WILD TOUCH STUDIO s’apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans certains pays, ou si (ii) le Service que WILD TOUCH STUDIO met à disposition n’est plus viable du point de vue de WILD TOUCH STUDIO, et dans l’un ou l’autre de ces cas, lorsqu’il lui est possible de le faire, WILD TOUCH STUDIO pourra notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.

9.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l’article 12.6 continueront à s’appliquer à ces clauses.

10. Exclusion de garanties

10.1 Aucun terme les présentes Conditions n’affecteront les droits d’ordre public auxquels l’Utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur et auxquels il ne peut pas renoncer en vertu d’un contrat.

10.2 Le Service est fourni en l’état et WILD TOUCH STUDIO n’accorde aucune garantie à cet égard.

10.3 En particulier WILD TOUCH STUDIO ne déclare ni ne garantit que : (i) l’utilisation du Service répondra aux besoins de l’Utilisateur, (ii) l’utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur, (iii) toute information que l’Utilisateur aura obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et (iv) les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre du Service seront corrigés.

10.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Service.

11. Qualité d’hébergeur et Limitation de responsabilité

11.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que WILD TOUCH STUDIO intervient en qualité d’hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 14 de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000. A ce titre, WILD TOUCH STUDIO n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service. L’Utilisateur est par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Site internet relève de la responsabilité de celui-ci, WILD TOUCH STUDIO n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. WILD TOUCH STUDIO n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu téléchargé depuis et vers le Site internet par les utilisateurs et n’est soumise à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. WILD TOUCH STUDIO ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus, des activités ou des informations hébergées à la demande d’un utilisateur si WILD TOUCH STUDIO n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite et/ou de leur caractère contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où WILD TOUCH STUDIO en a eu connaissance, WILD TOUCH STUDIO a agi promptement pour retirer ces Contenus ou en rendre l’accès impossible.

11.2 De manière générale, WILD TOUCH STUDIO ne sera, notamment, pas responsable de :

– tout dommage direct ou indirect qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données ;

– toute perte ou tout dommage du fait de :

la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute information ou résultant de toute relation entre l’Utilisateur et l’un quelconque des utilisateurs dont le Contenu apparaît dans le Service ;
tout changement que WILD TOUCH STUDIO pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
le défaut de communication par l’Utilisateur à WILD TOUCH STUDIO des informations précises concernant son compte ;
l’incapacité de l’Utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte WILD TOUCH STUDIO.

12. Stipulations générales

12.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO quant à son utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d’utilisation que WILD TOUCH STUDIO ou l’une des entités de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

12.2 L’Utilisateur accepte que WILD TOUCH STUDIO lui adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

12.3 L’Utilisateur reconnaît que si WILD TOUCH STUDIO n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont WILD TOUCH STUDIO peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de WILD TOUCH STUDIO à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour WILD TOUCH STUDIO.

12.4 Si l’un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

12.5 L’Utilisateur reconnaît et accepte que chaque membre du groupe auquel appartient WILD TOUCH STUDIO soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres entités soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l’exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou entité ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

12.6 Les présentes Conditions et la relation entre l’Utilisateur et WILD TOUCH STUDIO en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige. Nonobstant ce qui précède, WILD TOUCH STUDIO pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

En date du : 1^er février 2017

LICENCE WILD TOUCH STUDIO

Préambule

Cette plateforme est mise à la disposition du public à partir du site internet de WILD TOUCH STUDIO (le « Site internet »).

Le Site Internet :

– met à la disposition du public et de ses Utilisateurs des contenus vidéos dont WILD TOUCH STUDIO et les autres entités de son groupe sont les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation,

– permet à ses Utilisateurs de partager et diffuser à partir de la plateforme du Site internet des vidéos et autres contenus dont ils sont titulaires des droits,

– offre, sous conditions particulière, la possibilité à ses Utilisateurs d’exploiter de manière limitée des contenus vidéos dont WILD TOUCH STUDIO et les autres entités de son groupe sont les titulaires des droits (ci-après les « Contenus WTS »), afin de leur permettre de réaliser des œuvres incorporant les Contenus WTS dont les conditions de format sont ci-après définies (ci-après les « Œuvres Utilisateurs »).

Afin de poursuivre ses objectifs d’intérêt général visant à sensibiliser la population sur l’importance de protéger et préserver notre environnement, WILD TOUCH STUDIO souhaite mettre à la disposition de ses Utilisateurs les Contenus WTS dans le but d’élargir les opportunités de sensibilisation et de ralliement du public à l’importance du respect de la nature, des autres et de soi-même.

WILD TOUCH STUDIO invite chacun à s’exprimer avec sa propre sensibilité, son propre regard, son propre talent.

Dans ce contexte, les Contenus WTS peuvent être exploités par les Utilisateurs afin de leur permettre de réaliser des courtes séquences vidéo qui pourront être partagées avec le public sous condition du respect de l’esprit des objectifs d’intérêt général de sensibilisation à la nature de WILD TOUCH STUDIO et des autres conditions énoncées dans la présente Licence.

1. OBJET

1.1 L’objet de la présente Licence est de définir les conditions dans lesquelles une exploitation non exclusive et limitée des Contenus WTS est autorisée par WILD TOUCH STUDIO aux utilisateurs membres du Site internet (ci-après les « Utilisateurs »).

1.2 Pour pouvoir télécharger les Contenus WTS, l’Utilisateur doit, au préalable, accepter les conditions de la présente Licence. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas télécharger les Contenus WTS.

En téléchargeant les Contenus WTS, l’Utilisateur s’engage à en faire une exploitation qui réponde aux objectifs d’intérêt général et de protection de la nature de WILD TOUCH STUDIO. Cette condition est essentielle et déterminante de la Licence d’exploitation accordée par WILD TOUCH STUDIO à ses Utilisateurs.

Par ailleurs, en téléchargeant sur le Site internet les Contenus WTS, l’Utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance des présentes conditions particulières d’octroi de droits d’exploitation, qu’il les accepte et qu’il s’engage à les respecter dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation WILD TOUCH STUDIO, la Charte éthique WILD TOUCH STUDIO et les Politiques de Confidentialité WILD TOUCH STUDIO.

1.3 L’Utilisateur ne peut ni utiliser les Contenus WTS s’il n’a pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec WILD TOUCH STUDIO, ou si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au Contenus WTS ou l’utilise, lui interdisent de recevoir ou d’utiliser les Contenus WTS ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

1.4 Il est conseillé à l’Utilisateur d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de cette Licence pour ses archives.

2. ÉTENDUE DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CONTENUS WTS

2.1 CONDITION PREALABLE ET DETERMINANTE : UNE EXPLOITATION DANS L’OBJECTIF DE SENSIBILISER LE PUBLIC A LA PRESERVATION DE LA NATURE

La présente autorisation d’exploitation des Contenus WTS est consentie à l’Utilisateur sous réserve que ce dernier s’engage exclusivement à une exploitation des Contenus WTS qui réponde aux objectifs d’intérêt général de WILD TOUCH STUDIO et qui soit compatible avec les objectifs de sensibilisation de la population à la préservation et du respect de notre environnement, de la nature, des animaux, de notre planète, et du respect des autres et de soi-même.

2.2 NON EXCLUSIVITE

WILD TOUCH STUDIO concède à l’Utilisateur, à titre non exclusif, une autorisation limitée d’exploitation de certains droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus WTS accessibles au téléchargement depuis le Site internet.

WILD TOUCH STUDIO aura la faculté d’exploiter comme bon lui semble les Contenus WTS, que ce soit par cession, accord de licence à tout tiers de son choix, ou par exploitation de toute nature, sous toutes formes, et sur tous supports, pour son compte ou celui d’un tiers des droits attachés aux Contenus WTS. La présente autorisation est consentie seulement pour la destination consistant à servir l’objectif de WILD TOUCH STUDIO, qui est, à travers l’autorisation non exclusive d’exploitation des Contenus WTS strictement limitée aux exploitations définies aux présentes, de sensibiliser un public de plus en plus large quant à l’importance de préserver la nature, sa faune et sa flore.

2.3 AUTORISATION MONDIALE ET LIMITEE DANS LE TEMPS

L’autorisation est consentie par WILD TOUCH STUDIO, pour le monde entier, pour une durée limitée à compter du téléchargement du Contenu WTS et courant soit (i) pendant toute la durée de l’existence du Site internet, soit (ii) jusqu’à la résiliation ou l’expiration du compte de l’Utilisateur auprès de WILD TOUCH STUDIO. Ainsi, la présente autorisation expirera au terme du premier de l’un ou l’autre de ces évènements. En tout état de cause, la présente autorisation d’exploitation ne pourra excéder une durée de trente (30) ans à compter du téléchargement de chaque Contenu WTS.

2.4 RESPECT DES DROITS D’AUTEUR INCLUS DANS LES CONTENUS

L’autorisation est consentie sur les Contenus WTS expressément identifiés comme tel sur le Site internet. Pour chaque téléchargement d’un Contenu WTS, l’Utilisateur s’engagera à respecter les termes et conditions de la présente Licence.

L’autorisation est consentie pour l’exploitation du Contenu WTS et des éléments le composant sous réserve de l’absence d’altération des éléments de protection des droits d’auteur inclus dans les Contenus WTS (en ce compris notamment les filigranes, incrustations, logos, codes sources, références aux auteurs et titulaires de droits). A titre d’exemple, l’Utilisateur aura la faculté d’exploiter un extrait ou une image du Contenu WTS, sous réserve de ne pas supprimer le filigrane WILD TOUCH STUDIO incrusté dans le Contenu WTS et qui apparaîtra sur la séquence ou l’image extraite.

2.5 EXPLOITATION NON COMMERCIALE, NON PUBLICITAIRE, NON PROMOTIONNELLE

La présente autorisation est consentie uniquement pour des exploitations non commerciales, non publicitaires et non promotionnelles (sauf à ce que les Contenus WTS soient exploités pour réaliser la promotion non lucrative des causes d’intérêt général et de sensibilisation à la protection de la nature).

Toute exploitation lucrative des Contenus WTS est formellement interdite.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’exploiter les Contenus WTS via des plateformes de partage de vidéos en ligne, sous réserve que l’accès aux œuvres réalisées à partir des Contenus WTS ne soit pas monétisable (lucratif) pour l’Utilisateur. Seule l’adjonction de contenus publicitaires réalisée exclusivement par les plateformes de visionnage de vidéos en ligne (telles que Youtube) et qui ne résulte pas en une activité lucrative pour l’Utilisateur, est tolérée dans le but de favoriser l’étendue du partage de vidéos ayant pour objectif la sensibilisation du public à la protection de la nature.

2.6 DROITS DE REPRODUCTION, REPRESENTATION ET ADAPTATION LIMITES

L’autorisation comporte les droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation dans les limites exposées dans la présente Licence et notamment ci-après définies :

Droit de reproduction : le droit non exclusif de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer, par tous moyens et procédés, tout ou partie du Contenu WTS (sous réserve de l’absence d’altération des éléments de production des droits d’auteur inclus dans les Contenus WTS), à titre temporaire, sur tous supports, en tous formats, associé ou non à d’autres œuvres (sous réserves qu’elles coïncident avec les objectifs d’intérêt général et de préservation de la nature de WILD TOUCH STUDIO), en version doublée ou sous-titrée, de genre identique ou différent y compris musicales.

Droit de représentation : le droit non exclusif de représenter, de diffuser et d’exploiter tout ou partie du Contenu WTS dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, par tous moyens de diffusion gratuite, présentant des dispositifs de sécurité, de lutte contre le piratage et la contrefaçon, sur le réseau internet.

Droit d’adaptation : sous réserve de l’absence d’altération des éléments de production des droits d’auteur inclus dans les Contenus WTS et de la compatibilité avec le respect des objectifs d’intérêt général et de préservation de la nature de WILD TOUCH STUDIO, le droit d’établir toute version, en langue française et étrangère, de tout ou partie du Contenu WTS, le droit d’adapter le Contenu WTS par adjonction d’images fixes ou animées, de séquences vidéos, de musiques. Ce présent droit d’adaptation est concédé dans les limites des destinations et usages limités précités.

2.7 FORMAT DES ŒUVRES UTILISATEURS

Dans le cadre de la présente Licence, les Utilisateurs sont autorisés à exploiter les Contenus WTS afin de leur permettre de réaliser des Œuvres Utilisateurs incorporant des Contenus WTS. Ces Œuvres Utilisateurs doivent respecter les conditions de format suivantes :

Court métrage d’une durée minimum de 20 secondes et d’une durée maximum de 15 minutes

2.8 INTUITU PERSONAE : AUTORISATION NON TRANSFERABLE, NON CESSIBLE

L’autorisation est consentie intuitu personae : l’Utilisateur n’a pas la faculté de transférer ou céder la présente autorisation à quiconque, ni de se substituer une quelconque tierce partie, ni d’accorder de sous-licence à un tiers. L’exploitation des Contenus WTS suppose la pleine et entière acceptation directe et exprès de la présente Licence via le remplissage du formulaire d’acquiescement aux engagements et conditions de la Licence WILD TOUCH STUDIO.

3. DROITS RESERVES

Tous les droits non expressément visés dans la présente Licence demeurent l’entière propriété de WILD TOUCH STUDIO avec le droit d’en disposer à son gré et sans restriction aucune.

4. DEMANDE D’EXTENSION DES DROITS D’EXPLOITATION CONSENTIS SUR LES CONTENUS WTS

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait bénéficier d’autorisations complémentaires d’exploitation des droits portant sur les Contenus WTS, tels que des droits de représentation par télédiffusion, par tirage sur tout support matériel, de communication presse ou institutionnelle, par représentation au public à l’occasion d’évènements, d’expositions, de projections publiques, de festivals, de manifestations de toutes natures, ou encore toute exploitation qui serait de nature, commerciale, publicitaires, promotionnelles ou lucrative, l’Utilisateur s’engage à adresser préalablement, à WILD TOUCH STUDIO, une demande écrite présentant le projet afin de permettre à WILD TOUCH STUDIO d’accorder éventuellement une autorisation d’exploitation.

Toute exploitation qui serait réalisée en dehors du périmètre expressément défini par la présente licence et sans l’accord préalable écrit de WILD TOUCH STUDIO sera considérée comme contrefaisante.

5. PATERNITE DES CONTENUS WTS

Dans le cadre de toute exploitation des Contenus WTS, l’Utilisateur s’engage à mentionner les noms de l’auteur des Contenus WTS, à savoir, « WILD TOUCH STUDIO ». Ainsi, à titre d’exemple, en cas de générique précédent l’œuvre créée par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à insérer dans le générique de début et de fin de son œuvre le nom de « WILD TOUCH STUDIO », dans les caractères les plus favorisés, immédiatement avant ou après l’éventuel titre de son œuvre.

De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas altérer les éléments de protection des droits d’auteur inclus dans les Contenus WTS (en ce compris notamment les filigranes, incrustations, logos, codes sources, références aux auteurs et titulaires de droits)

6. AUTORISATION D’EXPLOITATION A TITRE GRATUIT

Compte tenu des objectifs d’intérêt général de l’Association WILD TOUCH et de sa volonté de sensibiliser le plus grand nombre à l’impérieuse nécessité de préserver notre environnement, la nature, la faune et la flore, conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, WILD TOUCH STUDIO met gracieusement à la disposition du public les Contenus WTS, sous réserve du respect des conditions exposées dans la présente Licence.

7. PROTECTION DES DROITS

WILD TOUCH STUDIO conserve à elle seule la faculté d’intenter toute action visant à faire cesser toute contrefaçon ou exploitation illicite, sous quelque forme que ce soit, des Contenus WTS.

8. GARANTIES

8.1 ENGAGEMENTS WILD TOUCH STUDIO

WILD TOUCH STUDIO garantit à l’Utilisateur la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés au Contenu WTS concédés dans le cadre de la présente Licence.

WILD TOUCH STUDIO garantit à l’Utilisateur qu’elle est titulaire de l’ensemble des droits se rapportant aux Contenus WTS tels qu’ils sont exclusivement téléchargeables sur le Site internet et expressément identifiés comme tels. Aucune garantie ne sera accordée pour tout contenu dont l’origine ne serait pas celle convenue dans la présente Licence.

8.2 ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur garantit WILD TOUCH STUDIO contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais liés à : (1) la violation de ce contrat par l’Utilisateur ; (2) toute menace, revendication, action, réclamation, ou procédure provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’Œuvre Utilisateur viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers.

L’Utilisateur garantit avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées au sein de l’Œuvre Utilisateur, et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite au sein de l’Œuvre Utilisateur et/ou de toute autre personne ayant fourni/créé tout autre contenu présent dans l’Œuvre Utilisateur, ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d’utilisation de leur image ou autre contenu. À cet égard, l’Utilisateur s’engage à justifier par écrit à WILD TOUCH STUDIO, à tout moment, et fournir à WILD TOUCH STUDIO, à la première demande de celle-ci, copie de l’ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

L’Utilisateur s’engage à n’associer aux Contenus WTS que des contenus originaux et/ou dont il a la maîtrise des droits et qu’il n’enfreint aucune loi ni aucun règlement en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée. L’Utilisateur garantit notamment qu’il n’insérera pas dans la Contribution d’éléments (musique, photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d’un droit d’un tiers.

9. RESILIATION

9.1 La présente autorisation d’exploitation des Contenus WTS est automatiquement résiliée par la cessation d’activité du Site internet et/ou par la résiliation du compte de l’Utilisateur telle que prévue dans les Conditions. La résiliation s’effectuera automatiquement, de plein droit, par simple lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’absence de réponse dans les 48h suivant la première présentation de la LRAR ou de sa copie par e-mail. Ainsi, pour rappel, le compte de l’Utilisateur pourra être résilié par WILD TOUCH STUDIO si :

L’Utilisateur ne respecte pas l’un quelconque des termes des Conditions (ou agit d’une façon qui montre clairement que l’Utilisateur n’a pas l’intention ou qu’il est dans l’incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
WILD TOUCH STUDIO y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal).

Dans les cas énoncés ci-avant, la présente autorisation des Contenus WTS sera automatiquement résiliée.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’Utilisateur manquerait aux obligations prévues dans la présente autorisation, et notamment celles prévues aux articles 2 à 8, WILD TOUCH STUDIO pourra résilier de plein droit et sans préavis la présente autorisation d’exploitation des Contenus WTS.

10. CLAUSES GENERALES

10.1 En cas de nullité d’une clause essentielle du contrat ou si cette clause était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les Parties.

10.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au contrat, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation e W-8BEN-En cause ou à toute autre obligation.

10.3 En cas de modification des stipulations du présent contrat, WILD TOUCH STUDIO en avisera l’Utilisateur dans les mêmes conditions qu’une modification apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site internet.

10.4 Les Parties déclarent que le présent contrat contient l’intégralité de l’accord passé entre elles relatif à son objet. Les stipulations du présent contrat prévalent sur tout accord antérieur écrit ou oral entre les Parties.

10.5 Les Parties consentent que le contrat soit valablement conclu dès l’approbation de l’Utilisateur en cochant la case prévue à cet effet sur le Site internet préalablement au téléchargement des Contenus WTS.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente autorisation est régie par la loi française.

En cas de différend relatif à la présente autorisation, en particulier à sa formation, son interprétation et/ou son exécution ou inexécution, les Parties s’engagent à rechercher des solutions par voie amiable.

À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs au présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Paris à l’exclusion de toute autre juridiction, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Politique de confidentialité.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La CNIL dispense de déclaration les traitements automatisés de données à caractère

personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et

remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.

Néanmoins, Wild-Touch vous donne accés à sa politique de confidentialité.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Code postal
Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d’inscription au site Web
Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Code postal : Chemin du Mont 01160 Druillat, Druillat 01160

Courriel : education@wild-touch.org

Section du site web : wildtouchstudio.org/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Code postal : Chemin du Mont 01160 Druillat, Druillat 01160

Courriel : education@wild-touch.org

Section du site web : wildtouchstudio.org/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Enfants

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :

Formulaire d’inscription et acceptation des CGU

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Française